Déposée le 18 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODUCTIONS TONY COMITI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « ENQUETES DE POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODUCTIONS TONY COMITI domicilié(e) 183 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 940 674 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTIONS TONY COMITI, Mle SAINT-RAYMOND MARIE domicilié(e) 183 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France.
La marque ENQUETES DE POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODUCTIONS TONY COMITI, SAS - 183 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France - SIREN 390940674
PRODUCTIONS TONY COMITI, Mle SAINT-RAYMOND MARIE - 183 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683727 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
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